Attention aux faux artisans RGE !

C'est l'alerte que lancent les organismes de qualification, qui constatent une recrudescence de l'usage abusif de leurs logos par des entreprises non qualifiées.

Des entreprises artisanales apposeraient abusivement le logo RGE-Qualibat, RGE-Qualifelec et RGE-Qualit'EnR sur leurs devis. C'est le constat que viennent de faire ces organismes de qualification, après que des particuliers leur ont remonté ces pratiques.

 

Ces derniers, s'imaginant confier leurs travaux de rénovation énergétique à des artisans qualifiés et reconnus (RGE), encourent le risque de ne pas pouvoir prétendre aux aides gouvernementales (CITEPTZ, CEE…), mais aussi celui de voir se réaliser des travaux non conformes aux règles de l'art et de subir, in fine, un redressement fiscal.

Vérification de la qualification RGE sur le moteur de recherche mis en place par l'Ademe 

 

(www.renovation-info-service.gouv.fr)

AIDES RELATIVES À L'INSTALLATION D'UNE CHAUDIÈRE À CONDENSATION HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE :

LA TVA À TAUX RÉDUIT À 5,5%
Incluse directement sur votre devis ou votre facture

LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)
Il vous permet de déduire de vos impôts 30% du montant TTC de la fourniture de la chaudière et du système de régulation, déduction faites des éventuelles primes ou subventions obtenues (À vérifier auprès des services des impôts).
Il est plafonné à 8 000 € de dépenses pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge.

LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE (CEE)
Dans le cadre d’une obligation encadrée par l’État, certaines entreprises (fournisseurs de gaz ou d’électricité, acteurs de la grande distribution ayant des stations essence, enseignes pétrolières) proposent des primes ou des prêts bonifiés pour vous aider à réaliser des économies d’énergie.
(Se rapprocher de votre fournisseur d'énergie pour ouvrir un dossier)
La prime « Coup de pouce Chauffage » vous aide à financer le remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu'à condensation) par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique d'efficacité supérieure ou égale à 92%.
La prime varie de 600 € (sans condition de revenus) à 1200 € (sous conditions de revenus)

LE PROGRAMME "HABITER MIEUX" DE L'ANAH
Établissement public d’État, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) accorde des subventions :
- Aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis par l'Anah
- Aux propriétaires bailleurs
- Aux copropriétaires pour des copropriétés fragiles
L'éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources mais aussi d'autres critères de priorité :
- Les logements de plus de 15 ans à la date où le dossier de demande de subvention est déposé 
- Les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années

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